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Les prestations familiales des
enseignants exerçant en métropole sont, depuis juillet 2005 directement
allouées par les Caisses d’Allocations Familiales.
Le présent document récapitule
les prestations familiales auxquelles vous pouvez avoir droit.
Ces prestations sont quasiment
toutes soumises à la CRDS (contribution au remboursement de la dette
sociale) seules en sont exonérées :
> l’allocation d’éducation de
l’enfant handicapé
> l’allocation de parent isolé
(attribuée sous conditions de ressources très basses)
Certaines sont versées sous
conditions de ressources.
Les conditions de ressources,
les plafonds d’attribution et les montants des prestations sont tous
réactualisés en début d’année civile.
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L'action sociale vise à
améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille.
Elle peut se décliner sous
forme d’une aide financière, notamment dans les domaines de la
restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi que pour
faire face à des situations difficiles.
Chaque prestation à sa
propre réglementation. Généralement, le bénéfice de l'action sociale
implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette
participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas
échéant, de sa situation familiale.
Vous trouverez ci-dessous,
des fiches spécifiques aux prestations qui relèvent d’une réglementation
interministérielle.
AIP
(aide
à l'installation des personnels)
Chèques-vacances
(aide épargne vacances et loisirs )
CESU 0-3 ans
(prestation garde d'enfant)
CESU 3-6 ans
(prestation garde d'enfant)
PIM
(prestations repas, séjours, handicap...) |
